Données collectées et finalité
La présente politique distingue deux catégories d'informations, dont le régime de traitement des données diffère : d'une part les données de compte, nécessaires à l'exploitation du service ; d'autre part les données commerciales que vous saisissez pour préparer votre dossier de soumission aux marchés publics.
Données de compte. Tractis conserve les seules informations administratives requises pour fournir le service : nom et prénom de l'utilisateur, adresse électronique professionnelle, éléments d'identification de l'entreprise le cas échéant (raison sociale, ICE), données d'abonnement et factures. Ces données personnelles sont traitées aux fins d'authentification, de facturation, de support et de respect de nos obligations légales et comptables.
Données commerciales de soumission. Les informations que vous saisissez pour construire votre offre — prix unitaires, calculs du Bordereau des Prix (BDP), marges, montants et champs des pièces que vous renseignez — demeurent en stockage local dans votre navigateur pendant toute la phase de préparation documentaire. Elles ne sont pas enregistrées de manière persistante dans la base de données applicative de Tractis. Nous n'exploitons pas ces données commerciales pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, pour établir des profils d'entreprises ni pour constituer des jeux de données commerciaux.
Documents de consultation. Les documents de consultation publiés par l'acheteur public — cahier des prescriptions spéciales (CPS), règlement de consultation (RC) et pièces annexées à l'avis — relèvent d'un régime distinct : ce sont des documents publics, librement téléchargeables par tout opérateur économique sur les portails officiels, notamment marchespublics.gov.ma. Ils peuvent à ce titre être traités sur nos serveurs lorsque cela est nécessaire aux fonctionnalités d'analyse assistée par intelligence artificielle et de génération documentaire.
Pour chacune de ces finalités, seul le minimum d'informations nécessaire à l'exécution du service concerné fait l'objet d'un traitement, conformément au principe de proportionnalité posé par la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
En clair :
Deux choses très différentes : ce qu'il faut pour tenir votre compte (nom, e-mail, facturation), que nous conservons ; et vos prix, marges et calculs de BDP, qui restent dans votre navigateur et ne servent jamais à entraîner nos modèles.
Infrastructure, sécurité et prestataires techniques
La protection des données de nos utilisateurs constitue une priorité structurante de la plateforme. Tractis s'appuie sur une infrastructure sécurisée, exploitée selon les pratiques courantes de l'état de l'art en matière de sécurité applicative : cloisonnement des accès, authentification des utilisateurs, sauvegardes et surveillance de la disponibilité du service.
L'ensemble des échanges entre votre navigateur et la plateforme est protégé par un chiffrement en transit SSL/TLS (HTTPS). Les informations de compte — nom, adresse électronique professionnelle, éléments de facturation et données administratives requises pour l'exploitation du service — ne sont conservées que dans la mesure nécessaire à la fourniture de la prestation et au respect de nos obligations légales.
Vos données commerciales de chiffrage — calculs du Bordereau des Prix (BDP), prix unitaires, marges et informations saisies pour construire votre offre — demeurent en stockage local dans votre navigateur pendant la phase de préparation et ne sont pas enregistrées de manière persistante dans la base de données applicative de Tractis. Les documents de consultation publiés par l'acheteur public (CPS, RC et pièces annexées) sont traités uniquement lorsque cela est nécessaire aux fonctionnalités d'analyse assistée par intelligence artificielle et de génération documentaire.
Certaines fonctions reposent sur des prestataires techniques tiers, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service. C'est notamment le cas de Google, pour l'authentification par compte Google si vous retenez cette option de connexion, et pour l'acheminement de nos courriers électroniques transactionnels (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, notifications). Le recours à ces prestataires est limité à ces finalités précises et ne porte pas sur vos données commerciales de chiffrage.
Protection des données
Stockage local des données métier pendant leur préparation.
Infrastructure sécurisée
Protection, disponibilité et résilience des services.
SSL / TLS
Chiffrement des communications entre votre navigateur et la plateforme.
En clair :
Vos chiffres restent dans votre navigateur pendant que vous préparez votre offre. Le reste circule chiffré, et nous ne stockons que ce qui est nécessaire pour faire tourner votre compte.
Traitement de vos données et de vos documents
Le traitement des données opéré par la plateforme repose sur une séparation nette entre ce qui reste sur votre poste et ce qui transite par nos serveurs.
Ce qui reste dans votre navigateur. Pendant la phase de préparation documentaire, les données commerciales que vous saisissez — prix unitaires, calculs et totaux du Bordereau des Prix (BDP), taux de marge, montants et champs des pièces à produire — sont conservées en stockage local, c'est-à-dire dans la mémoire de votre navigateur, sur votre propre poste de travail. Elles ne font pas l'objet d'un enregistrement persistant dans la base de données applicative de Tractis. Tant que vous n'avez pas déclenché l'export ou la transmission de votre dossier, ces éléments ne quittent pas votre environnement.
Ce qui est traité sur nos serveurs. L'analyse assistée par intelligence artificielle et la génération documentaire s'appuient sur les documents de consultation publiés par l'acheteur public : cahier des prescriptions spéciales (CPS), règlement de consultation (RC) et pièces annexées à l'avis. Ces documents sont publics et accessibles à tout opérateur économique sur les portails officiels de la commande publique. Leur traitement côté serveur est nécessaire pour extraire la structure du bordereau, restituer les exigences administratives et techniques, et produire les pièces du dossier. Les fichiers générés restent rattachés à votre compte et accessibles à vous seul via vos identifiants.
Usage exclu. Vos données commerciales ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, pour établir des profils d'entreprises, ni pour constituer ou céder des jeux de données commerciaux. Cet engagement porte sur l'ensemble des informations de chiffrage que vous saisissez dans la plateforme.
Cette architecture vise un objectif simple de protection des données : la confidentialité de votre stratégie de prix, qui constitue le principal élément concurrentiel d'une réponse à un marché public. Les mesures de sécurité techniques applicables aux données transmises sont décrites à la Section 5.
En clair :
Vos prix et vos marges restent dans votre navigateur pendant que vous chiffrez. Ce que nos serveurs analysent, ce sont les documents publics de l'appel d'offres — ceux que n'importe qui peut télécharger. Et vos chiffres ne servent jamais à entraîner nos modèles.
Cadre légal applicable
Le traitement de vos données personnelles s'inscrit dans le cadre de la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que de ses textes d'application.
La présente politique décrit les traitements que nous mettons en œuvre, leurs finalités et les droits que vous pouvez exercer. Elle est mise à jour lorsque nos traitements évoluent. Pour toute question relative à l'application de ce cadre, vous pouvez nous écrire à [email protected].
En clair :
Nous traitons vos données dans le cadre de la Loi 09-08. Une question sur ce point ? Écrivez-nous à [email protected].
Durée de conservation et Sécurité
Vos données de compte sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement Tractis. À la clôture de votre compte, ou sur votre demande de suppression, vos données d'identification sont effacées de nos systèmes actifs, à l'exception des éléments que nous sommes tenus de conserver au titre de nos obligations légales et comptables : les pièces de facturation, notamment, sont conservées dix ans conformément au Code de commerce.
Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés en transit par le protocole SSL / TLS (HTTPS). Les mots de passe sont hachés avec scrypt (sel aléatoire par compte) et ne sont jamais stockés en clair.
Le détail de notre architecture de sécurité est décrit sur la page Sécurité.
En clair :
Tant que votre compte est actif, nous gardons vos informations. Si vous le fermez ou nous demandez leur suppression, nous les effaçons — sauf les factures, que la loi nous oblige à garder dix ans.
Cookies et stockage local
Tractis n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur tiers, ni outil de mesure d'audience externe. Les seuls éléments déposés sur votre appareil sont nécessaires au fonctionnement du service :
- mp-token — cookie de session qui vous maintient connecté. Sans lui, aucune page authentifiée n'est accessible.
- mp-lang — mémorise votre choix de langue (français ou arabe).
- mp-dark, mp-sidebar, mp-user — préférences d'affichage et profil mis en cache, conservés dans le stockage local de votre navigateur et jamais transmis à des tiers.
- tractis-cookie-consent — enregistre votre réponse à la bannière de consentement afin de ne plus vous la présenter.
Vous pouvez effacer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. La suppression du cookie de session vous déconnecte ; celle des préférences réinitialise la langue et le thème.
En clair :
Pas de pub, pas de traceur. Juste ce qu'il faut pour vous garder connecté et retenir votre langue.
Vos Droits et Contact
Conformément à la Loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que nous traitons, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement et d'en demander la suppression.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] en précisant votre demande et l'adresse électronique associée à votre compte. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant d'y donner suite. Votre demande est traitée dans les conditions et les délais prévus par la législation marocaine applicable.
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), autorité compétente au Maroc en matière de protection des données à caractère personnel.
En clair :
Vos données vous appartiennent. Pour y accéder, les corriger ou demander leur suppression, écrivez-nous à [email protected].
Cette politique est susceptible d'être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.